Actes du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation de M. le Maire. Par ailleurs, M. le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Les débats du Conseil Municipal sont publics. Le public présent dans la salle doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Les débats sont filmés par un prestataire extérieur et retransmis en direct sur notre page facebook puis mis en ligne sur notre site internet.
Pour des situations particulières, sur la demande de trois membres ou de M. le Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

A Sainte-Hermine, le Conseil Municipal se réunit habituellement une fois par mois.

Publicité des actes pris lors des Conseils municipaux :

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI…).
A compter du 1er juillet 2022, la publication par voie électronique sur le site Internet de la Ville de SAINTE-HERMINE devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Ces actes et les délais de recours entreront en vigueur dès lors qu’ils seront portés à la connaissance du public (pour les délibérations du Conseil municipal après publication de la liste des délibérations examinées au cours de la séance) et après transmission au contrôle de légalité.


Affichage en Mairie :
Liste des délibérations adoptées à chaque conseil municipal

Publications des actes :
Ordre du jour
Délibérations et liste des délibérations
Liste des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
Procès verbaux mis en ligne dans la semaine qui suit le dernier conseil après validation des élus au conseil