LES ACTES D'URBANISME
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0001.pdf
(71.49 Ko)
Avis de dépôt - PC 085 223 23 F 0001.pdf
(73.57 Ko)
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0002.pdf
(72.63 Ko)
Avis de dépôt - PC 085 223 23 F 0002.pdf
(72.17 Ko)
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0003.pdf
(71.64 Ko)
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0004.pdf
(72.13 Ko)
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0005.pdf
(71.06 Ko)
Avis de dépôt - PC 085 223 23 F 0003.pdf
(73.5 Ko)
Avis de dépôt - PC 085 223 23 F 0004.pdf
(72.48 Ko)
Avis de dépôt - DP 085 223 23 F 0006.pdf
(71.35 Ko)
CU 085 223 22 F 0125.pdf
(1.54 Mo)
Arrêté de décision PC 085 223 22 F 0051.pdf
(1.55 Mo)
Arrêté de décision DP 085 223 23 F 0002.pdf
(1.46 Mo)
Guichet Unique pour la dématérialisation des actes
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager (particulier et professionnel) a désormais la possibilité de déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme pour les 41 communes adhérant au service commun des autorisations du droit des sols.
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS) qui assure l’instruction des actes pour 41 communes sur les 44 qui composent le périmètre de Sud Vendée Littoral. Font exception les communes de La Tranche-sur-Mer, qui dispose de son propre service instructeur, ainsi que Moreilles et Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, qui sont soumises au Règlement National d’Urbanisme et dont les actes sont instruits par les services de l’État.
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager (particulier et professionnel) résidant des 41 communes a désormais la possibilité de déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Elle sera ensuite instruite de façon dématérialisée. Cette démarche pourra toujours être effectuée en version papier.
Je souhaite déposer une demande en ligne : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique
En savoir plus : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/
Rapport et conclusions de l'enquête publique PLUi
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/rapports-et-conclusions-denquete-publique/
MODALITES D'APPLICATION DU DROIT DU SOL
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Avant de commencer tous travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
En fonction de l'importance des travaux, les démarches ne sont pas les mêmes :
SCot - Schéma de Cohérence Territoriale
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/Le-SCoT-en-Sud-Vendee-Littoral.html?retour=back
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