Urbanisme


Guichet Unique pour la dématérialisation des actes

Depuis le 1er janvier 2022, tout usager (particulier et professionnel) a désormais la possibilité de déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme pour les 41 communes adhérant au service commun des autorisations du droit des sols.

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS) qui assure l’instruction des actes pour 41 communes sur les 44 qui composent le périmètre de Sud Vendée Littoral. Font exception les communes de La Tranche-sur-Mer, qui dispose de son propre service instructeur, ainsi que Moreilles et Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, qui sont soumises au Règlement National d’Urbanisme et dont les actes sont instruits par les services de l’État.

Depuis le 1er janvier 2022, tout usager (particulier et professionnel) résidant des 41 communes a désormais la possibilité de déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Elle sera ensuite instruite de façon dématérialisée. Cette démarche pourra toujours être effectuée en version papier.

Je souhaite déposer une demande en ligne : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique

En savoir plus : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/


LES ACTES D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2023, les avis de dépôt des demandes d'urbanisme doivent être affichés et publiés sur le site internet de la Commune.








Depuis le 1er janvier 2023, les décisions concernant les actes d'urbanisme doivent être affichées et publiées sur le site internet de la Commune.













Contacts

Mairie de Sainte-Hermine

22 route de Nantes 
85210 SAINTE-HERMINE 

Tél: 02 51 97 89 49 
Mail : contact@sainte-hermine.fr 

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