Conseil municipal du 9 juillet

4 juillet 2024

Mardi 9 juillet à 19 h 00 – Salle rez-de-jardin

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

Affaires financières :

  1. Propositions de budgets supplémentaires 2024 (budget principal et budgets annexes) ;
  2. Convention SyDEV ; installation prises guirlandes ;

Affaires règlementaires :

  1. Fin de la concertation – Loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelable) ;
  2. Modification de la RD 137 (déviation Saint-Jean-de Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine) : avis du commissaire enquêteur ;
  3. Dépôts sauvages de déchets : fixation du cadre général ;
  4. Autorisation d’ester en justice : travaux de la piscine municipale ;
  5. Vente d’un terrain – lotissement les Coteaux du Magny II ;
  6. Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement par Vendée Eau ;

Informations diverses :

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.