Conseil municipal du 8 octobre 2024

1 octobre 2024

Mardi 8 octobre à 19 h 00 – Salle rez-de-jardin

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

 

Affaires règlementaires :

  1. Présentation des projets d’aménagement avec l’Etablissement Public Foncier ;
  2. Contrat de prévoyance des agents à compter de 2025 : participation de la commune ;
  3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ;
  4. Convention de mise à disposition d’une application RH du CDG 85 ;
  5. Commune nouvelle : modification de l’adressage en 2025 ;

Affaires financières :

  1. Tarifs de l’assainissement 2025 ;
  2. Sinistre incendie sur voie publique : fixation du remboursement par une entreprise de transport ;

Affaires foncières :

  1. Abrogation de la délibération concernant la cession du dernier lot du lotissement « Les Coteaux du Magny I » ;
  2. Cession d’un commerce, rue Clemenceau ;
  3. Cession d’un fossé sans vocation publique au lieu-dit Le Longeais ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.