Conseils & Publications

Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation de M. le Maire. Par ailleurs, M. le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.

Les débats du Conseil Municipal sont publics. Le public présent dans la salle doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Les débats sont filmés par un prestataire extérieur et retransmis en direct sur notre page facebook puis mis en ligne sur notre site internet.
Pour des situations particulières, sur la demande de trois membres ou de M. le Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

À Sainte-Hermine, le Conseil Municipal se réunit habituellement une fois par mois.

Ordre du jour

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Liste des délibérations et délibérations

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Procès verbaux

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