| du Lundi au Vendredi | le Samedi | les Dimanches et jours fériés | ||
| Article 4 | Comportements au domicile | 8h30 à 12h | 9h à 12h | 10h à 12h |
| Article 5 | Activités des professionnels | 7h-20h | 8h-20h | Interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire) |
| Article 6 | Exploitants agricoles | 5h-23h | 5h-23h | 7h-20h |
| Article 7 | Appareils sonores de protection des cultures (4) | Du lever du soleil au coucher du soleil | Du lever du soleil au coucher du soleil | Du lever du soleil au coucher du soleil |
(1) : Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc...).
(2) : Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés.
(3) : Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours indiqués ci-dessus.
(4) : L'usage des dispositifs d'effarouchement sonores destinés à protéger la production agricole doit être strictement restreint aux périodes de sauvegarde des semis et des récoltes, et n'être utilisé que aux heures indiquées ci-dessus. Leur implantation n'excédera pas une période de trois semaines.
L'implantation d'appareil à détonation ne peut se faire à moins de 50 mètres des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 mètres d'une habitation.
(2) : Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés.
(3) : Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours indiqués ci-dessus.
(4) : L'usage des dispositifs d'effarouchement sonores destinés à protéger la production agricole doit être strictement restreint aux périodes de sauvegarde des semis et des récoltes, et n'être utilisé que aux heures indiquées ci-dessus. Leur implantation n'excédera pas une période de trois semaines.
L'implantation d'appareil à détonation ne peut se faire à moins de 50 mètres des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 mètres d'une habitation.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral complet en cliquant sur le lien
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.
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