LES GRANDS PROJETS DE SUD VENDEE LITTORAL EN 2023

Vous souhaitez rénover ou adapter votre logement ? A partir de février 2023, Sud Vendée Littoral lance son Guichet Unique de l’Habitat. Une porte d’entrée unique pour les usagers, afin de simplifier leurs démarches, les accompagner dans leur projet de rénovation de leur logement. Des conseils et un accompagnement personnalisé, une aide au montage financier des travaux. La Communauté de communes Sud Vendée Littoral met également en place des aides financières qui pourront se cumuler avec des aides nationales. Ce programme s’intègre dans une opération programmée de l’amélioration de l’Habitat (OPAH) et une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE).

La Communauté de communes met le cap sur la réduction des déchets ! Avant un passage à la Redevance incitative (RI) en 2026 pour tous - vers un coût calculé en fonction du volume de déchets produit - la première étape comprendra deux grandes phases en 2023 : l’harmonisation du territoire à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), afin de mettre en place un mode de tarification unique pour tous sur le territoire ; puis à compter de juin, une grande enquête sera lancée pour anticiper le passage à la RI : les besoins de chaque foyer seront évalués et les bacs de collecte adaptés. En parallèle, les déchèteries évolueront aussi dans ce même objectif de réduction des déchets : un système de cartes d’accès sera mis en place pour un déploiement en janvier 2024 dans l’ensemble des déchèteries du territoire.

Vers un territoire éco-responsable, résilient, sobre en consommation énergétique : tel est l’enjeu du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ! Sa mise en œuvre effective démarre dès 2023 pour amplifier les actions très concrètes déjà engagées (réduction de la consommation énergétique des bâtiments, développement de l’exemplarité de la collectivité (impact énergétique, mobilités, achats, usages…), facilitation des projets d’énergies renouvelables…) et projeter de grandes actions phare à plus long terme : préservation de la ressource en eau,  résilience face aux changements climatiques, mise en place d’un système agricole et alimentaire durable, etc.

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté de communes ouvre une enquête publique. Objectif : recueillir le maximum d’avis pour nourrir ce projet de développement du territoire. En effet, ce document phare va permettre de fixer les grandes orientations du territoire en matière d'aménagement à l’horizon d'une vingtaine d'années. Du jeudi 15 décembre 2022 au mercredi 18 janvier 2023, une grande enquête publique est ainsi organisée sous le contrôle de commissaires enquêteurs. Pendant toute cette période, les habitants peuvent faire part de leurs observations sur ce projet de document d’urbanisme.
Le dossier sera disponible à partir de l’ouverture de l’enquête publique :
• Au siège de Sud Vendée Littoral aux heures habituelles d’ouverture 
• Dans les mairies de Luçon, Sainte-Hermine, Mareuil-sur-Lay-Dissais, L'Aiguillon-la-Presqu'île, (commune déléguée de La-Faute-sur-Mer), La Tranche-sur-Mer, Chaillé-les-Marais aux heures habituelles d’ouverture 
• Sur internet : www.cc-sudvendeelittoral.fr
Pour faire parvenir des observations, plusieurs options sont disponibles :
• Par courrier adressé à la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Commission d’enquête SCoT – Communauté de communes Sud Vendée Littoral – 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon ;
• Par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-4333@registre-dematerialise.fr
• Sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/4333
• En rencontrant directement, sans rendez-vous, les commissaires enquêteurs qui assureront les permanences suivantes :

Jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00	Siège de la CC SVL
Jeudi 15 décembre 2022 de 14h00 à 17h00	Mairie de Luçon
Lundi 19 décembre 2022 de 9h30 à 12h30	Mairie de Sainte-Hermine
Lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 17h00	Mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Jeudi 22 décembre 2022 de 9h00 à 12h00	Mairie de la commune déléguée de La-Faute-sur-Mer
Jeudi 22 décembre 2022 de 14h30 à 16h30	Mairie de La-Tranche-sur-Mer
Mardi 27 décembre 2022 de 14h00 à 17h00	Mairie de La-Tranche-sur-Mer
Mercredi 28 décembre 2022 de 9h00 à 12h00	Mairie de Chaillé-les-Marais
Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00	Mairie de la commune déléguée de La-Faute-sur-Mer
Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00	Mairie de Sainte-Hermine
Mardi 10 janvier 2023 de 14h15 à 17h15	Mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Jeudi 12 janvier 2023 de 9h00 à 12h00	Mairie de la commune déléguée de La-Faute-sur-Mer
Lundi 16 janvier 2023 de 9h00 à 12h00	Mairie de Chaillé-les-Marais
Mercredi 18 janvier 2023 de 9h00 à 12h00	Mairie de Luçon
Mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00	Siège de la CC SVL

107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 64
accueil@sudvendeelittoral.fr  
Du lundi au jeudi : 9h à 12h – 14h à 17h
Le vendredi : 9h à 12h – 14h à 16h30
www.cc-sudvendeelittoral.fr