JEUNESSE> SIVU - Transports scolaires
SIVU - TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Général de la Vendée a en charge l'organisation des transports scolaires sur l'ensemble du Département, à l'exception des périmètres de transport urbain (La Roche sur Yon, Fontenay le Comte, Pays des Sables). Celui-ci a transféré certaines compétences à des organisateurs secondaires (associations, communes…) pour les services spéciaux autres que les lignes régulières. Le SIVU de SAINTE-HERMINE gère le transport du point d'arrêt des Communes adhérentes : * Bessay, * la Chapelle Thémer, * les Pineaux, * la Réorthe, * Moutiers sur le Lay, * Saint Aubin la Plaine, * Saint Etienne de Brillouet, * Saint Jean de Beugné, * Saint Juire Champgillon, * Saint Laurent de la Salle, * Saint Martin Lars, * Saint Vincent Puymaufrais, * Sainte Hermine, * Sainte Pexine, * Thiré, jusqu'aux établissements scolaires publics et privés de SAINTE-HERMINE : les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les collèges. Les élèves qui utilisaient le transport scolaire l'année précédente seront destinataires à leur domicile d'une demande d'inscription pré-remplie à retourner au SIVU de SAINTE-HERMINE (22 route de Nantes 85210 SAINTE-HERMINE). Pour les élèves qui utiliseront le transport pour la 1ère fois, ils pourront se procurer un imprimé (une demande par enfant) auprès de l'établissement scolaire ou au SIVU de SAINTE-HERMINE. Celui-ci sera à expédier au Conseil Général, service des Transports. Le taux de subvention pour les transports scolaires est déterminé par le Conseil Général. La tarification est établie sous forme de forfaits par niveau de scolarité fixée par le Conseil Général de la Vendée. Pour l'année scolaire 2012-2013, les tarifs s'établiront comme suit : Enseignement primaire : Ayants droit : 115 € par an Non ayants droit : 230 € par an Enseignement secondaire : Ayants droit : 167 € par an Non ayants droit : 334 € par an Inscriptions en cous de trimestre : 11,50 € par mois (ayants droits pour les classes de primaire) 16,70 € par mois (ayants droits pour les classes de secondaire) Le paiement du forfait s'effectue par trimestre à raison de 4/10 au 1er trimestre, 3/10 au 2ème trimestre et 3/10 au 3ème trimestre. Une facture est établie par le SIVU de SAINTE-HERMINEau début de chaque trimestre septembre (1er trimestre), janvier (2ème trimestre) et avril (3ème trimestre) payable au Trésor Public de SAINTE-HERMINE par espèces, chèque ou virement bancaire. Gratuité pour les élèves (à partir du 3ème enfant scolarisé d’une même famille, élèves handicapés, élèves scolarisés dans un RPI) Pour de plus amples informations sur le fonctionnement du transport scolaire, veuillez vous adresser au secrétariat au 02 51 97 80 02.
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