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Autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile ou commissariat de police. Livret de famille et carte nationale d’identité du mineur en cours de validité – demande à faire par l’un des parents Extrait ou copie d’acte de naissance : Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, nom et prénoms, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et une copie du livret de famille Extrait d’acte de mariage : Maire du lieu de mariage Indiquer la date de mariage, nom et prénoms, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et une copie du livret de famille Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès Indiquer la date de décès, nom et prénoms, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Déclaration de décès Se présenter en mairie du lieu du décès dans les 24h Livret de famille, certificat médical constatant le décès. Déclaration de reconnaissance Mairie du domicile En cas d’union libre, le père peut reconnaître son enfant à tout moment pendant la grossesse. Se munir d’une pièce d’identité. De plus, pour la naissance du premier enfant, les parents ont le choix de nom de famille. Duplicata du livret de famille Mairie du domicile En cas de perte ou de séparation, fournir l’état civil complet du conjoint et des enfants. Mariage Se présenter en mairie du lieu de mariage 2 mois avant la date prévue. Un dossier est à retirer en mairie Certificat de vie commune Mairie du domicile Etat civil complet des intéressés et justificatif de domicile Carte Nationale d’Identité (valable 10 ans) Mairie du domicile 2 photos d’identité récentes et identiques, copie intégrale de l’acte de naissance, taille, ancienne carte, justifi catif de domicile (facture), présence de l’autorité parentale pour les mineurs. La présence du demandeur lors du dépôt du dossier est indispensable pour la prise d’empreintes digitales Passeport (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) Mairie de Luçon, de Chantonnay, de Fontenay-le-Comte ou de la Roche-Sur-Yon (liste non exhaustive) 2 photos d’identité récentes et identiques, copie intégrale de l’acte de naissance, taille, passeport périmé, justificatif de domicile (facture), présence de l’autorité parentale pour les mineurs pour les mineurs. Timbre fiscal de 88 € pour les majeurs, 44 € pour les 15/18 ans et 19 € pour les moins de 15 ans. Légalisation de signature Mairie du domicile Document à légaliser à présenter par le signataire avant signature Extrait n° 3 du casier judiciaire Casier judiciaire National - 107, rue du Landreau - 44079 Nantes Cedex 01 Indiquer son état civil, Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou en faire la demande sur www.cjn.justice.gouv.fr Déclaration de perte de carte grise ou du permis de conduire Gendarmerie Le maximum de renseignement que vous avez concernant vos papiers, date et le lieu de perte, etc.
L'ensemble de ses formalités font l'objet de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site : www.service-public.fr
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SAINTE-HERMINE vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site officiel.