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Déclaration de perte du passeport ou de la Carte d’Identité Mairie du domicile Le maximum de renseignements que vous avez concernant vos papiers, date et lieu de perte... Recensement militaire Mairie du domicile Obligatoire pour garçons et filles - Se présenter le mois des 16 ans Carte grise - Préfecture ou mairie du domicile. Depuis le 15 octobre 2009, toute modification affectant le certificat d’immatriculation et notamment le changement de propriétaire et le changement d’adresse, entraîne l’immatriculation du véhicule dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le premier changement d’adresse, si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système, ne pourra se faire qu’en préfecture ou via la mairie du domicile, les pièces à fournir sont les suivantes : - la demande de certificat d’immatriculation, - la pièce d’identité, - le justificatif d’adresse (Facture électricité, eau…) Une fois que le véhicule est doté d’une immatriculation à vie SIV, la demande de changement d’adresse pour les particuliers peut être effectuée sur le site Internet de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat : www.changement-adresse.gouv.fr Une vignette autocollante comportant la nouvelle adresse est expédiée gratuitement au titulaire qui l’apposera sur son certificat d’immatriculation. Pour les entreprises, tout changement d’adresse est effectué en préfecture. Pour un changement de propriétaire, le passage en préfecture ou en mairie est obligatoire, les pièces à fournir sont les suivantes : - la demande de certificat d’immatriculation, - le certificat d’immatriculation - le certificat de cession original - la preuve du contrôle technique - la pièce d’identité - la justificatif d’adresse (Facture électricité, eau…) - le chèque postal ou bancaire Carte d’électeur Mairie du domicile ou de la résidence Etre français et majeur, jouir de ses droits civiques et politiques - Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile Changement de domicile Mairie du domicile Pour une arrivée : se présenter au secrétariat de la Mairie muni du livret de famille Pour un départ : signaler la date de départ et la nouvelle adresse Autorisation d’urbanisme Mairie du domicile Pour remplir en ligne et télécharger les imprimés, veuillez cliquer ici
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